Décision n° 346 du 8 avril 2011 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AMFX1100005S

Texte n°104

Article 1


Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, reçoit délégation à l'effet de signer les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes et des contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.