Article 2
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
NOR : DEVL1100401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/4/DEVL1100401A/jo/article_2
Texte n°15