Article 1
L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2011. »
Décret n° 2011-393 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants
NOR : DEFH1107778D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/13/DEFH1107778D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/13/2011-393/jo/article_1
Texte n°2