Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : ETSP1110081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/11/ETSP1110081A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


DÉNOMINATION
de spécialité

TITULAIRE

EXPLOITANT

CODE UCD

LIBELLÉ UCD

PASER 4 g, granulés gastro-résistants en sachet

Laboratoire LUCANE PHARMA

Laboratoire LUCANE PHARMA

9321734

PASER 4G GLE SACH