Article 1
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe I.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIC1106198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/25/EFIC1106198A/jo/article_1
Texte n°15
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe I.
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