Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : ESRS1029188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/24/ESRS1029188A/jo/article_3
Texte n°27