Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : ESRS1029188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/24/ESRS1029188A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2010).