Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BCRD1107811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/28/BCRD1107811A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


A compter du 4 avril 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.