Arrêté du 29 mars 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose

Version INITIALE

NOR : AGRG1108929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/29/AGRG1108929A/jo/article_10

Texte n°50

Article 10


L'arrêté préfectoral de déclaration d'infection est levé par le préfet, sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, avant repeuplement de l'exploitation et après exécution de l'ensemble des mesures prescrites, à savoir l'élimination des oiseaux, la réalisation des opérations de nettoyage et désinfection et la vérification de leur efficacité.