Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : EFIK1100018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/15/EFIK1100018A/jo/article_3
Texte n°26