Article 2
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 3 « Dispositifs de prélèvements sanguins capillaires dans le cadre d'une autosurveillance », après le code « 1142883 », est ajouté le produit suivant :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
1199297 | Autocontrôle, set de prélèvement de sang capillaire |
Seul le set complet de prélèvement de sang capillaire est pris en charge et uniquement en cas d'instauration d'une autosurveillance, dans les conditions définies dans le paragraphe 3 « Dispositifs de prélèvements sanguins capillaires dans le cadre d'une autosurveillance ». | |
Le set complet comprend : ― 1 autopiqueur ; ― au minimum 10 lancettes pour autopiqueur, non réutilisables, stériles. | |
Les spécifications techniques de ce set sont identiques à celles exigées pour les éléments qui le composent, conditionnés individuellement. La prise en charge de ce set est assujettie à la disponibilité en conditionnement individuel de l'autopiqueur. | |
La prise en charge de ce set est incompatible avec la prise en charge des codes 1117454 et 1198033. | |
Ce set étant indiqué uniquement en cas d'instauration d'un prélèvement de sang capillaire, il ne peut donc être pris en charge qu'une seule fois par patient. | |
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2015. |