Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : ETSS1103748D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/18/ETSS1103748D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/18/2011-292/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le premier alinéa du I de l'article 7 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
« I. ― Pour les agents handicapés, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».