Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »
NOR : AGRT1032728D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/17/AGRT1032728D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/17/2011-284/jo/article_1
Texte n°25