Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : EFIP1101608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/4/EFIP1101608A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.