Décret du 11 mars 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1105660D

Texte n°47

Article 5


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :