Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'extension des indications du système neuromodulateur des racines sacrées (S3) implantable INTERSTIM de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1103010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/10/ETSS1103010A/jo/article_2

Texte n°32