Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé, les mots : « pour une durée de trois mois » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 juillet 2011 inclus ».
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 et prorogeant la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
NOR : EFIC1106850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/14/EFIC1106850A/jo/article_1
Texte n°26