Article 2
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
NOR : DEVT1103365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/2/DEVT1103365A/jo/article_2
Texte n°6