Article 1
Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :
― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;
― bassin de l'Oudon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1105612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/24/DEVL1105612A/jo/article_1
Texte n°10
Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :
― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;
― bassin de l'Oudon.
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