Arrêté du 24 janvier 2011 portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVL1105612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/24/DEVL1105612A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :
― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;
― bassin de l'Oudon.