Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2011 fixant le montant de l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
NOR : EFIP1102179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/28/EFIP1102179A/jo/article_2
Texte n°11