Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : EFIT1103072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/22/EFIT1103072A/jo/article_2
Texte n°10