Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France
NOR : AGRG1105089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/17/AGRG1105089A/jo/article_2
Texte n°77