Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Arrêté du 23 février 2011 relatif à la modification d'inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : ETSS1103061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/23/ETSS1103061A/jo/article_snum1
Texte n°55