Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Version INITIALE

NOR : ETST1105482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/22/ETST1105482A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Au II de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, les mots : « Institut national de formation et d'application du Centre de culture ouvrière (INFA-CCO), 5-9, rue Anquetil, 94736 Nogent-Sur-Marne Cedex » sont remplacés par les mots : « Culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris ».