Article 3
La liste des surfaces maritimes classées en cœur de parc national figurant dans l'annexe II de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit :
Parc national de la Guadeloupe | 3 338,00 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1102803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/3/DEVL1102803A/jo/article_3
Texte n°28
La liste des surfaces maritimes classées en cœur de parc national figurant dans l'annexe II de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit :
Parc national de la Guadeloupe | 3 338,00 |
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