Décret du 24 février 2011 portant nomination du directeur des affaires financières, sociales et logistiques - M. Ligeard (Christian)

Version INITIALE

NOR : AGRS1105401D

Texte n°88

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.