Article 2
M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat, à compter de la même date.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat, à compter de la même date.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.