Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)

Version INITIALE

NOR : ETST1104824A

Texte n°60

Article 2


L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.