Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)

Version INITIALE

NOR : ETST1104776A

Texte n°49

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.