Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340

Version INITIALE

NOR : DEVP1029979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/14/DEVP1029979A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340, blanchisserie, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.