Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2011 relatif à l'inscription du système de nébulisation eFLOW RAPID au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : ETSS1102961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/8/ETSS1102961A/jo/article_3
Texte n°21