Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de dénomination de l'implant osseux OSTIM de la société FH ORTHOPEDICS SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1102981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/4/ETSS1102981A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Au titre III, chapitre Ier, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, « a) Phosphates de calcium » du II :
1. La dénomination de la rubrique « OSTIM » est remplacée par « OSTIBONE ».
2. Dans la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS SAS (FH ORTHOPEDICS) », la nomenclature des codes 3139247, 3180741 et 3134110 est remplacée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

3139247
Implant osseux, pâte, ¸ ou = 5 cm³, seringue de 5 cm³, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE.
Implant osseux, OSTIBONE, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 5 cm³, avec canule, de la société FH ORTHOPEDICS SAS.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.

3180741
Implant osseux, pâte, ¸ ou = 5 cm³, seringue de 2 cm³, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE.
Implant osseux, OSTIBONE, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 2 cm³, avec aiguille, de la société FH ORTHOPEDICS SAS.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.

3134110
Implant osseux, pâte, ¸ ou = 5 cm³, seringue de 1 cm³, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE.
Implant osseux, OSTIBONE, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 1 cm³, avec aiguille, de la société FH ORTHOPEDICS SAS.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.