Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOF1103369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/25/SPOF1103369A/jo/article_8

Texte n°49

Article 8


L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option « équitation » est abrogée à compter au 31 décembre 2013.