Article 8
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option « équitation » est abrogée à compter au 31 décembre 2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOF1103369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/25/SPOF1103369A/jo/article_8
Texte n°49
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option « équitation » est abrogée à compter au 31 décembre 2013.
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