Article 16
Les praticiens exerçant dans un établissement de santé privé autre que d'intérêt collectif sont responsables médicaux. Ils encadrent des internes au sein d'un lieu de stage, agréé selon les modalités prévues au titre Ier.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSH1103816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/4/ETSH1103816A/jo/article_16
Texte n°24
Les praticiens exerçant dans un établissement de santé privé autre que d'intérêt collectif sont responsables médicaux. Ils encadrent des internes au sein d'un lieu de stage, agréé selon les modalités prévues au titre Ier.
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