Décision du 28 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Version INITIALE

NOR : IOCA1102979S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/1/28/IOCA1102979S/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'article 9 de la décision du 28 juin 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Sébastien Jallet, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. David Coste, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à M. François Lalanne, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat. »