Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit :
Décision du 23 novembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : ETSM1020274S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/11/23/ETSM1020274S/jo/article_1
Texte n°30