Article 1
L'association Butte Paillade 91 est suspendue d'activité pour une durée de quatre mois.
Décret du 31 janvier 2011 portant suspension d'activité d'une association
NOR : IOCD1102835D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/31/IOCD1102835D/jo/article_1
Texte n°20