Article 2
Le décret n° 83-643 du 12 juillet 1983 relatif aux gouverneurs militaires est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD1032536D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/25/DEFD1032536D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/25/2011-101/jo/article_2
Texte n°1
Le décret n° 83-643 du 12 juillet 1983 relatif aux gouverneurs militaires est abrogé.
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