Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013 :

Vice-président

M. Jean-Louis GALLET, conseiller à la Cour de cassation.

Membres titulaires

M. Christian VIGOUROUX.
M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA.

Conseillers d'Etat, présidents adjoints
de la section du contentieux du Conseil d'Etat

M. Edmond HONORAT.
Mme Sylvie HUBAC.

Conseillers d'Etat

Mme Dominique GUIRIMAND.
M. Jean-Marc BERAUD.
M. Franck TERRIER,
conseillers à la Cour de cassation.

Membres suppléants

Mme Marie-Hélène MITJAVILE, conseiller d'Etat.
Mme Laurence PÉCAUT-RIVOLIER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.