Article 15
L'intitulé du titre V du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre V. ― Dispositions communes aux titres Ier à IV ».
Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
NOR : ETSH1013881D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/18/ETSH1013881D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/18/2011-67/jo/article_15
Texte n°21