Article 9
Au 2° de l'article 20 du même décret, les mots : « infirmiers généraux » sont remplacés par les mots : « directeurs des soins ».
Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
NOR : ETSH1013881D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/18/ETSH1013881D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/18/2011-67/jo/article_9
Texte n°21