Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : BCRF1033972D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/13/BCRF1033972D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/13/2011-51/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2011 :
1° A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er juillet 2009 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2011 » ;
2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er janvier 2011 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.