Article 1
A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « Sarreguemines-Thionville », sis 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF1100458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/3/JUSF1100458A/jo/article_1
Texte n°22
A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « Sarreguemines-Thionville », sis 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines.
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