Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 7 | 3447150, 3405789, 3475436, 3455209, 3423787 | Défibrillateur cardiaque implantable |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSS1100661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/7/ETSS1100661A/jo/article_1
Texte n°28
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 7 | 3447150, 3405789, 3475436, 3455209, 3423787 | Défibrillateur cardiaque implantable |
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