Arrêté du 7 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : ETSS1100661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/7/ETSS1100661A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 7

3447150, 3405789, 3475436, 3455209, 3423787

Défibrillateur cardiaque implantable