Arrêté du 6 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : ETSS1100491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/6/ETSS1100491A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.

3188576
3154034
3177466
3123192
3142255
3111591
3149197
3110580

Implants vasculaires.