Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 6 janvier 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA de la société Medtronic France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : ETSS1100473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/6/ETSS1100473A/jo/article_2
Texte n°23