Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives

Version INITIALE

NOR : SCSA1030234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/29/SCSA1030234A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le directeur général de la cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par le chef du service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le chef du service des politiques sociales et médico-sociales de la direction précitée.