Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Version INITIALE

NOR : ESRS1032568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/20/ESRS1032568A/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.