Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Clermont-Ferrand Nord », sis 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.
Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)
NOR : JUSF1100075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/10/JUSF1100075A/jo/article_1
Texte n°23