Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Clermont-Ferrand (63)

Version INITIALE

NOR : JUSF1100073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/10/JUSF1100073A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise route de Dorat, BP 53, 63306 Thiers Cedex ;
― une unité éducative d'activités de jour à Clermont-Ferrand, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité de 24 places.